Tchouankam Noutaedie Philippe Vidal
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : Cerna V posumavi 179, Krumlov Jihoceský kraj 38223, Czech Republic
Immatriculée : 09846506
Numéro de TVA intracommunautaire : CZ9408111724
Téléphone : +420 728 662 007
Email : digital@hautdebitsarl.shop
Toute personne physique ou morale souscrivant aux services proposés sur le site,
Ci-après désignée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des services d’hébergement web, notamment :
- Hébergement mutualisé
- Serveurs VPS
- Serveurs dédiés
- Services cloud
- Enregistrement et gestion de noms de domaine
- Services associés (sauvegardes, sécurité, maintenance)
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
Article 3 – Commande et souscription
La commande s’effectue via le site internet du Prestataire.
Le contrat est réputé conclu :
- À la validation du paiement
- Ou à la confirmation écrite du Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Défaut de paiement
- Litige antérieur
- Activité manifestement illicite
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises selon le statut du client.
Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
Sauf mention contraire, les services sont payables d’avance.
Article 5 – Durée et renouvellement
Les services sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle, annuelle ou autre). Et le renouvellement n’est pas automatique, il se fait manuellement.
Article 6 – Obligations du Prestataire
Nous nous engageons à :
- Fournir l’accès aux services 24h/24 et 6j/7, sauf maintenance
- Assurer la sécurité raisonnable des infrastructures
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des services
Nous sommes soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 7 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Utiliser les services conformément à la loi
- Ne pas héberger de contenus illicites
- Ne pas porter atteinte à la sécurité des systèmes
Sont notamment interdits :
- Les contenus pédopornographiques
- Les contenus incitant à la haine ou à la violence
- Les activités de phishing, spam, malware
- Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Le Client demeure seul responsable des contenus hébergés.